Notarius publicus/Notaire public

Ingemar Jeanlo a été nommé par l’Administration régionale, Länsstyrelsen, Notarius Publicus, c’est-à-dire notaire public officiel des communes de Västervik et de Vimmerby.

Notarius Publicus est un terme latin qui veut dire secrétaire public. A ce titre, Ingemar vous aide, entre autres, avec une apostille (voir ci-dessous) à certifier l’authenticité des signatures sur des procurations, sur des copies de documents de sociétés, sur des documents d’adoption, etc…  Toujours à ce titre, le notaire public contrôle et  délivre aussi des certificats lors de tirages au sort lors de marchés sur adjudication, surveille l’ouverture de coffres à la banque en l’absence de son propriétaire, et beaucoup d’autres choses.

Apostille

Selon un accord international, l’apostille peut être posée sur des documents destinés à être montrés dans un autre pays qui a signé l’accord. Quand le document a été authentifié par l’apostille, il n’a plus besoin d’autre certificat d’authentification. Cela veut dire que normalement, il n’a pas besoin d’être validé une nouvelle fois par une ambassade étrangère. En Suède, depuis le 1er janvier 2005, seul un Notarius Publicus peut délivrer l’apostille.

Exemples de documents qui peuvent directement obtenir l’apostille :
Les documents délivrés par les autorités de l’État (par ex : L’Administration des Impôts (= Skatteverket), L’Office national suédois de l’enregistrement des sociétés (= Bolagsverket), l’Administration nationale des transports routiers (= Vägverket, devenu maintenant Trafikverket), l’Office national des médicaments (= Läkemedelsverket) et La Direction nationale de la santé publique et des affaires sociales (= Socialstyrelsen)

Les extraits de registres (par ex : fiches d’état civil ou extraits de casier judiciaire)

Les documents détenus par les tribunaux (comme par exemple les papiers de divorce délivrés par les tribunaux de première instance)

Les diplômes et certificats universitaires, ou d’enseignement supérieur, des diplômes issus d’écoles communales publiques (non privées)

Les documents signés par un notaire public

Les documents signés par une Chambre de Commerce  suédoise

Les traductions faites par un traducteur reconnu par Kammarkollegiet

Les extraits de naissance et les certificats de mariage

Chaque document qui sera muni d’une apostille devra, auparavant, être pourvu de ce qui suit:

- Le tampon original de l’autorité qui a délivré le document et le nom de la personne qui l’a rédigé.

- La signature et le nom en clair de la personne qui a tamponné le document.

- Le poste occupé par cette personne dans l’administration.